Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné «l’acheteur») sur le site Internet www.bougies-scintille.com (ci-après dénommé « le Site ») auprès de l’entreprise individuelle Caroline Paufichet, 28 route de la Jaunisse 50800 Fleury, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de l’entreprise du tribunal de commerce de XXX, Siret : XXXXX (ci-après désigné « le Vendeur »).

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

“L’Acheteur” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site www.bougies-scintille.com pour son usage personnel (ou tout client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini).

“Le Vendeur” : L’entreprise individuelle Caroline Paufichet, nom commercial Scintille.

“Le Site” : site internet www.bougies-scintille.com

“Le Produit” : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

“Les CGV” : les conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente ; et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. S’agissant de produits artisanaux, la couleur de la cire et les formes des bougies moulées peuvent varier très légèrement, les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photos ne sont donc pas contractuelles. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, en vigueur au jour de la commande.

TVA Non applicable, art. 293 B du CGI

Les tarifs sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port/de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) ou paiement par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Caroline Paufichet – Scintille – 28 route de la Jaunisse 50800 Fleury ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bougies-scintille.com

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

En cas de refus de paiement par la banque, le Client aura la possibilité de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable, sinon la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@bougies-scintille.com

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Un produit abîmé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement.

Voici le courrier type à compléter pour toute demande de rétractation (par mail) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Date :

A réception de(s) Produit(s) retourné(s), le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du Client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

– La Poste via COLISSIMO  service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, selon l’option choisie lors de la commande

– ou par XXXX selon l’option choisie lors de la commande

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Paufichet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Caroline Paufichet – Scintille – 28 route de la Jaunisse 50800 Fleury.

Article 12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Article 13 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@scintille-bougies.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/